Taxe de circulation

S’il était initialement prévu que pour toutes les voitures immatriculées à compter du 1er mars 2020, le calcul de la taxe de circulation se baserait sur les taux d’émissions mesurés en norme WLTP, le gouvernement a fait marche arrière.

La mise en application des valeurs WLTP pour le calcul de la taxe sur les véhicules automoteurs est retardée jusqu’à la mise en vigueur du projet de loi n°7506. »

En attendant que le gouvernement communique cette nouvelle date (de première mise en circulation) à partir de laquelle la taxe sur les véhicules automoteurs sera calculée sur base des valeurs WLTP, les véhicules continueront à bénéficier du régime NEDC sous réserve de confirmation du gouvernement pour les modalités d’application.

Il reste toutefois conseillé, notamment pour des voitures qui ont un délai de livraison de plusieurs mois, de considérer la valeur WLTP lors de l’achat.

Concernant les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020, ils continueront à bénéficier du régime NEDC pour toute la durée du contrat.